Pour mieux connaître la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications

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Bonjour et bienvenue à la formation « Pour mieux connaître la Loi sur le patrimoine culturel ». Je suis heureuse de vous accompagner dans la lecture et la compréhension de cette loi, entrée en vigueur le 19 octobre 2012. Vous connaissez sans doute l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi ». Eh bien, vous êtes sur la bonne voie ! Cette formation ne fera pas de vous un spécialiste de la Loi sur le patrimoine culturel, mais elle vous initiera à son contenu.

Vous vous demandez peut-être pourquoi cette loi existe ? Qui est responsable de son application ? Comment il est possible de l’utiliser ? Qu’arrive-t-il si elle n’est pas respectée ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions. Que vous soyez conseiller municipal, propriétaire d’un immeuble classé ou membre de la société historique de votre localité, cette formation s’adresse à vous ! La réalisation des deux modules vous permettra de vous familiariser avec les concepts de patrimoine culturel et de valeurs patrimoniales. Plus concrètement, vous serez en mesure d’identifier les nombreux éléments du patrimoine culturel et les différents statuts légaux qui leur sont associés. Lorsque vous aurez écouté les exposés et complété les exercices que nous vous proposons, vous aurez en main tous les outils pour collaborer, à votre mesure, à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission de cette richesse collective qu’est notre patrimoine culturel.

La Loi sur le patrimoine culturel prévaut sur l'information diffusée dans cette formation.