Pour mieux connaître la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications

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Pour certains, le patrimoine culturel est synonyme de « monuments historiques ». Pour d’autres, il est associé à des objets rares conservés dans les musées. Mais le patrimoine culturel, c’est beaucoup plus que ça. En fait, c’est un ensemble composé de nombreux éléments. La Loi sur le patrimoine culturel en distingue neuf catégories :

  1. les documents [patrimoniaux]
  2. les objets [patrimoniaux]
  3. les immeubles [patrimoniaux]
  4. les sites patrimoniaux
  5. le patrimoine immatériel
  6. les paysages culturels patrimoniaux
  7. les personnages [historiques]
  8. les événements [historiques] et
  9. les lieux historiques.

Voyons plus en détail de quoi il s’agit, en commençant par les biens patrimoniaux :

Le document patrimonial peut être un cahier de notes, un plan d’architecte, une photo ou une bande magnétique. Quel que soit le support, il comprend de l’information sous forme de mots, d’images ou de sons. Une des particularités du document patrimonial est que l’information qu’on y trouve peut avoir une plus grande valeur patrimoniale que son support. Par exemple, le manuscrit inédit d’un grand auteur québécois pourrait avoir une valeur patrimoniale même s’il était rédigé dans un cahier plastifié provenant d’un magasin à grande surface.

L’objet patrimonial, quant à lui, est un bien meuble, c’est-à-dire qu’il peut être déplacé, contrairement à un immeuble. Il peut être de toute petite taille, comme un dé à coudre découvert lors d’une fouille archéologique, ou de très grande dimension, comme une pompe à incendie du XIXe siècle. On peut aussi penser à des œuvres d’art dans une église, à des pièces d’ameublement ou aux outils d’une ancienne forge.

L’immeuble patrimonial peut être une maison ancienne, un édifice à bureaux représentatif d’un courant architectural ou encore un bâtiment agricole d’une grande ingéniosité. Mais ce n’est pas tout ; les structures comme les ponts et les quais, ainsi que les vestiges et même un terrain sans construction peuvent également être des immeubles patrimoniaux.

Finalement, le site patrimonial est soit un lieu, un ensemble d’immeubles ou un territoire qui présente un intérêt patrimonial. Il peut s’agir, par exemple, d’un jardin ancien, d’un complexe industriel associé à une activité comme la pêche ou encore d’un secteur particulier d’une ville.

En plus de ces quatre types de biens patrimoniaux, c’est-à-dire le document, l’objet, l’immeuble et le site patrimonial, la Loi sur le patrimoine culturel inclut d’autres éléments comme des composantes essentielles du patrimoine culturel, soit les éléments du patrimoine immatériel, les paysages culturels patrimoniaux, de même que les personnages, les événements et les lieux historiques. Résolument moderne, la Loi sur le patrimoine culturel est l’une des premières lois à inclure des dispositions légales sur l’ensemble de ces composantes.

Prenons d’abord le patrimoine immatériel. Vous vous demandez sans doute de quoi il s’agit. En fait, le patrimoine immatériel compte cinq éléments, soit des savoir-faire, des connaissances, des expressions, des pratiques et des représentations qui sont transmis de génération en génération. Plus concrètement, les éléments du patrimoine immatériel sont des traditions. Il peut s’agir d’une forme de danse traditionnelle, d’une pratique culinaire particulière, d’une fête ou d’un rituel qui mobilise la communauté, ou encore de la pratique artisanale d’un métier ancien. Le patrimoine immatériel est un patrimoine vivant, c’est-à-dire qu’il se pratique encore aujourd’hui et qu’il est en constante évolution.

Voyons maintenant ce qui peut être considéré comme un paysage culturel patrimonial. Il s’agit d’un territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables. Un tel paysage mérite d’être conservé pour son intérêt historique, emblématique ou identitaire. Le paysage culturel patrimonial résulte de l’interrelation de facteurs naturels et humains, c’est-à-dire qu’il témoigne d'une activité humaine particulière sur un territoire donné. Un paysage naturel, dans lequel personne n'aurait jamais laissé de traces, ne pourrait être qualifié de « culturel », et ce, peu importe sa beauté ou son caractère impressionnant.

Le patrimoine culturel comprend aussi les personnages, les événements et les lieux historiques. Ces éléments du passé ont contribué à faire du Québec ce qu’il est aujourd’hui. L’atelier où un artiste a produit une œuvre magistrale pourrait être un lieu historique par exemple, comme l’allocution mémorable d’une personnalité publique pourrait être un événement historique. Pensez également à quelqu’un dont l’invention ou le génie créateur a changé le mode de vie à une époque donnée ! Un tel personnage historique, aujourd’hui décédé, occuperait une place significative dans l’histoire du Québec et dans la mémoire collective.

La Loi sur le patrimoine culturel prévaut sur l'information diffusée dans cette formation.