Pour mieux connaître la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications

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Le Québec possède un riche patrimoine culturel. Ce trésor, il nous appartient collectivement de le connaître, de le protéger, de le valoriser et de le transmettre. Pour y parvenir, la Loi sur le patrimoine culturel prévoit un large éventail de mesures, comme la réalisation d’inventaires ou l’obligation d’obtenir un permis pour réaliser une fouille archéologique. Elle donne également des pouvoirs particuliers au gouvernement du Québec, au ministre de la Culture et des Communications, aux municipalités locales et aux communautés autochtones.

Le tableau présente les statuts légaux que ces autorités publiques peuvent accorder.

La Loi sur le patrimoine culturel donne au gouvernement le pouvoir d’attribuer deux statuts différents à des éléments du patrimoine culturel : la déclaration et la désignation. Le choix de l’un ou l’autre de ces statuts dépend de la nature de l’élément du patrimoine culturel visé, ainsi que du but recherché :

  • la déclaration est le statut que le gouvernement peut attribuer à un site patrimonial lorsqu’il s’agit d’un territoire où se trouve une concentration exceptionnelle d’éléments patrimoniaux qui présente un intérêt pour les différentes valeurs énoncées dans la Loi.
  • la désignation est le statut qui peut être attribué à un paysage culturel patrimonial. Bien que cette désignation soit réservée au gouvernement du Québec, le processus doit être amorcé par les autorités municipales concernées. Les acteurs locaux jouent un rôle essentiel dans la démarche puisqu’ils présentent la demande de désignation et élaborent les orientations pour protéger et valoriser le paysage visé.

Question de compréhension

Trouvez le mot manquant dans cette phrase.

La déclaration par le gouvernement est une mesure de protection réservée à un ______ exceptionnel sur le plan patrimonial.

Bonne réponse ! Le site patrimonial déclaré par le gouvernement est un statut attribué à un territoire où se trouve une concentration exceptionnelle d'éléments patrimoniaux qui présente un intérêt pour les différentes valeurs prévues à la Loi. Il s'agit d'un territoire généralement plus vaste ou étendu que le site patrimonial classé par le ministre, qui lui se définit comme un lieu ou un ensemble d'immeubles.

Mauvaise réponse. La déclaration par le gouvernement est un statut attribué à un territoire exceptionnel sur le plan patrimonial. Le site patrimonial déclaré par le gouvernement est généralement plus vaste ou étendu que le site patrimonial classé par le ministre, qui lui se définit comme un lieu ou un ensemble d'immeubles.

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Transcription

La Loi sur le patrimoine culturel donne au ministre le pouvoir d’attribuer deux statuts différents : le classement et la désignation. Encore une fois, le choix de l’un ou l’autre de ces statuts dépend de la nature de l’élément du patrimoine culturel visé ainsi que du but recherché :

  • le classement est le statut qui peut être attribué à un bien patrimonial, soit un document, un objet, un immeuble ou un site patrimonial.
  • la désignation est le statut que le ministre peut attribuer à un élément du patrimoine immatériel ainsi qu’à un personnage, un événement ou un lieu historique.

La Loi sur le patrimoine culturel permet aussi aux municipalités et aux communautés autochtones d’attribuer deux statuts différents : la citation et l’identification, selon la nature de l’élément du patrimoine culturel et l’objectif visé :

  • la citation est le statut que les municipalités et les communautés autochtones peuvent attribuer aux biens patrimoniaux, soit les immeubles, les sites, les documents et les objets qui ont une valeur patrimoniale. Pour être cités, les immeubles et les sites patrimoniaux doivent être situés sur le territoire de la municipalité ou sur les terres de réserve de la communauté autochtone. Dans le cas des documents et des objets patrimoniaux, les municipalités et les communautés autochtones doivent en être propriétaires.
  • l’identification est le statut qui peut être attribué à des éléments du patrimoine immatériel ainsi qu’à des personnages, des événements et des lieux historiques.

Sachez que les municipalités et les communautés autochtones sont autonomes dans les processus de citation et d’identification.

Les différents statuts qui peuvent être attribués à un élément du patrimoine culturel dépendent donc 1) de la nature de l’élément, 2) de l’autorité publique qui a le pouvoir d’attribuer un statut et 3) du but recherché. Ainsi, une municipalité ne pourra jamais désigner un paysage culturel patrimonial puisque c’est un pouvoir exclusif au gouvernement du Québec. Dans le même ordre d’idées, un élément du patrimoine immatériel ne pourra jamais faire l’objet d’un classement par le ministre. En effet, la Loi sur le patrimoine culturel établit que le ministre peut désigner un élément du patrimoine immatériel, et non pas le classer. Le classement est réservé aux biens patrimoniaux.

Les raisons pour lesquelles les autorités publiques décident d’attribuer un statut légal à un élément du patrimoine culturel sont nombreuses et variées. Dans le cas des objets, des documents, des immeubles et des sites dont la valeur patrimoniale est reconnue et qui présentent un intérêt public, leur donner un statut peut les protéger et assurer leur intégrité. Lorsqu’il est question d’attribuer un statut à un élément du patrimoine immatériel, à un personnage, à un événement ou à un lieu historique, les motifs sont aussi nombreux et variés. Dans le cas d’un élément du patrimoine immatériel par exemple, ce peut être pour favoriser sa transmission en le faisant mieux connaître et en soulignant son importance pour une communauté. Dans le cas d’un personnage, d’un événement ou d’un lieu historique, il s’agit souvent de les commémorer, c’est-à-dire d’entretenir leur place dans la mémoire collective et de permettre une meilleure connaissance de l’histoire.

Mise en situation

L'exercice suivant présente le cas d'un groupe de citoyens qui souhaite que leur municipalité accorde un statut légal à un élément de leur patrimoine culturel. Vous découvrirez que, dans un cas comme celui-ci, les raisons qui les motivent peuvent aussi influer sur le choix d'un statut.

Un grand auteur québécois, décédé il y a 32 ans, a écrit un roman qui a encensé une localité québécoise et l'a fait connaître dans plusieurs pays de la francophonie. Il a écrit ce roman alors qu'il était jeune adulte, dans la résidence secondaire de ses parents, une vieille maison d'été près d'un lac. De l'extérieur, la maison ressemble à toutes celles qui l'entourent, mais le décor et l'aménagement intérieur sont remarquables puisqu'ils ont été conservés tels qu'ils étaient au moment où l'auteur a écrit l'œuvre célèbre. Des visiteurs s'y rendent encore pour voir l'endroit qui a inspiré l'écrivain de renommée internationale. La municipalité reconnaît la valeur emblématique de la maison. Elle souhaite non seulement préserver ses éléments caractéristiques, mais aussi empêcher que la maison subisse d'importantes modifications.

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, quel statut la municipalité pourrait-elle attribuer dans cette situation ?

Tout à fait. Si la municipalité veut préserver la valeur emblématique de la maison et protéger ses éléments caractéristiques, en particulier son intérieur, le seul statut légal qui lui permet d'exercer un contrôle sur les interventions qu'on pourrait y faire est la citation. Cependant, si le groupe de citoyens avait seulement voulu entretenir le souvenir de l'auteur et signaler symboliquement le lieu où il a écrit son roman, il aurait pu demander aux autorités municipales d'identifier l'auteur comme personnage historique décédé ou d'identifier la résidence comme lieu historique.

Non, cela n'aurait pas l'effet souhaité. Si la municipalité veut préserver la valeur emblématique de la maison et protéger ses éléments caractéristiques, en particulier son intérieur, le seul statut légal qui lui permet d'exercer un contrôle sur les interventions qu'on pourrait y faire est la citation. Cependant, si le groupe de citoyens avait seulement voulu entretenir le souvenir de l'auteur et signaler symboliquement le lieu où il a écrit son roman, il aurait pu demander aux autorités municipales d'identifier l'auteur comme personnage historique décédé ou d'identifier la résidence comme lieu historique.

Non, cela n'aurait pas l'effet souhaité. Si la municipalité veut préserver la valeur emblématique de la maison et protéger ses éléments caractéristiques, en particulier son intérieur, le seul statut légal qui lui permet d'exercer un contrôle sur les interventions qu'on pourrait y faire est la citation. Cependant, si le groupe de citoyens avait seulement voulu entretenir le souvenir de l'auteur et signaler symboliquement le lieu où il a écrit son roman, il aurait pu demander aux autorités municipales d'identifier l'auteur comme personnage historique décédé ou d'identifier la résidence comme lieu historique.

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La Loi sur le patrimoine culturel prévaut sur l'information diffusée dans cette formation.