Pour mieux connaître la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications

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Vous avez vu dans le module 1 que s’occuper activement du patrimoine culturel est à l’avantage de l’ensemble des citoyens, non seulement du point de vue social, mais aussi du point de vue économique. Les différents statuts pouvant être attribués par le gouvernement, le ministre, les municipalités et les communautés autochtones vous ont été présentés.

Vous verrez maintenant plus en détail comment s’applique la Loi sur le patrimoine culturel et quelle est la portée des statuts légaux. Le module 2 vous permettra de vous familiariser avec les rôles et les responsabilités de chacun à l’égard de la connaissance, de la protection, de la mise en valeur et de la transmission du patrimoine culturel québécois. Dans les différentes sections de ce module, vous découvrirez les effets concrets des statuts légaux attribués à des éléments du patrimoine. Vous apprendrez aussi quelles obligations légales s’appliquent à l’égard d’un bien patrimonial. Enfin, les deux dernières sections du module concernent les dispositions relatives à l’archéologie et les recours légaux que prévoit la Loi sur le patrimoine culturel.

Avant d’entreprendre le deuxième module, il est important de souligner que la Loi sur le patrimoine culturel établit qu’il est dans l’intérêt public de protéger le patrimoine culturel du Québec. L’intérêt public se comprend souvent par opposition à l’intérêt privé : le premier vise la collectivité, alors que le second vise les individus. Dans l’application de la loi, l’intérêt de la collectivité prévaut sur celui des individus. Comme le patrimoine est une richesse collective, les autorités publiques ont une responsabilité particulière à son égard, mais elles n’en sont pas les seules responsables.

Un exemple de collaboration : La réalisation d'inventaires

La réalisation d'inventaires du patrimoine culturel est un exemple concret de collaboration active entre les autorités publiques et les organismes en patrimoine, formés de citoyens engagés. Avant de protéger, de mettre en valeur et de transmettre un élément du patrimoine culturel, il faut d'abord savoir qu'il existe, où il est situé, qui il concerne et dans quel état il se trouve. Il est donc essentiel de connaître les éléments du patrimoine culturel et de bien les documenter. La Loi sur le patrimoine culturel confie d'ailleurs au ministre la responsabilité de réaliser des inventaires afin d'identifier et de décrire de façon sommaire ou plus approfondie les différentes composantes du patrimoine culturel. Le ministre peut être assisté dans sa tâche par des partenaires, dont les municipalités. Celles-ci ont la possibilité d'établir leurs propres inventaires, souvent réalisés dans le cadre d'ententes conclues avec le Ministère. Ainsi, depuis le début des années 2000, plus de 80 inventaires ont été réalisés par des municipalités et des MRC au Québec. Des groupes de citoyens et des organismes sont souvent mis à contribution lors des inventaires du patrimoine culturel. Parfois même, ils en ont l'initiative et en assurent la réalisation.

Les inventaires peuvent servir à orienter le ministre, les municipalités ou les communautés autochtones dans leurs décisions relatives aux éléments du patrimoine culturel, notamment en vue de l'attribution d'un statut ou d'une aide financière.

La réalisation d'inventaires n'est qu'un exemple de collaboration active qui permet de connaître pour ensuite protéger, mettre en valeur et transmettre notre patrimoine culturel.

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La Loi sur le patrimoine culturel prévaut sur l'information diffusée dans cette formation.