Pour mieux connaître la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications

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Comme vous l’avez vu dans le module 1, différents statuts peuvent être attribués à des éléments du patrimoine culturel. Selon la nature de ces éléments, certains statuts peuvent être accordés par le gouvernement, d’autres par le ministre, par les municipalités ou par les communautés autochtones. Voyons maintenant sommairement les principales étapes menant à l’attribution de chacun de ces six statuts.

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Vous savez déjà que le classement est un statut que le ministre peut attribuer à un document, un objet, un immeuble ou un site patrimonial en vue d’assurer sa protection. La procédure menant au classement d’un de ces biens patrimoniaux se déroule en trois étapes principales.

La procédure est entreprise à l’initiative du ministre. Les citoyens peuvent cependant lui proposer de classer un bien. Le ministre transmet d’abord un avis d’intention de classement au propriétaire du bien. Dans cet avis d’intention, qui est également publié dans un journal du lieu ou de la région concernée, le ministre présente les motifs pour lesquels il envisage le classement. Dès la transmission de l’avis d’intention, le bien est légalement protégé en attendant la décision de le classer ou non.

La deuxième étape est celle où le ministre demande l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec sur le projet de classement. Avant de donner son avis, le Conseil entend les citoyens qui veulent faire valoir leur point de vue sur le projet de classement.

La troisième étape est celle de la décision de classer ou non le bien. Si le ministre décide de procéder au classement, le statut de protection est officialisé par la signature de l’avis de classement et sa publication à la Gazette officielle du Québec. Le bien est aussi inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec.

Maintenant, de quels moyens disposons-nous pour protéger un bien ? En fait, pour certaines catégories de biens patrimoniaux classés, le ministre doit établir un plan de conservation. Il s’agit d’un document qui présente ses orientations quant à la préservation, à la réhabilitation et à la valorisation d’un bien classé en fonction de sa valeur patrimoniale et de ses éléments caractéristiques. L’établissement d’un plan de conservation est obligatoire pour les immeubles et les sites patrimoniaux classés à compter de l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel. Il est à la discrétion du ministre pour les autres biens classés.

Le ministre peut aussi délimiter une aire de protection autour d’un immeuble patrimonial classé. Cette mesure a pour but de contrôler certaines interventions à proximité de l’immeuble classé afin de protéger sa valeur patrimoniale. Le ministre doit prendre l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec avant de délimiter une aire de protection.

Activité : Question à choix multiples

Complétez la phrase suivante.

À compter de l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel, l'établissement d'un plan de conservation est obligatoire pour _____.

Bonne réponse ! En effet, l'établissement d'un plan de conservation est obligatoire pour les immeubles et les sites patrimoniaux classés à compter de l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel. Il est à la discrétion du ministre pour les autres biens classés.

Mauvaise réponse. L'établissement d'un plan de conservation est obligatoire pour les immeubles et les sites patrimoniaux classés à compter de l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel. Il est à la discrétion du ministre pour les autres biens classés.

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Le saviez-vous ?

La Loi sur le patrimoine culturel comporte des dispositions relatives au Conseil du patrimoine culturel du Québec et aux conseils locaux du patrimoine, qui sont chargés de donner leur avis au ministre et aux municipalités.

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec est un organisme de consultation, indépendant du ministère. Son rôle est de conseiller et de faire des recommandations au ministre sur toute question relative à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel.

À l'échelle municipale, ce sont les conseils locaux du patrimoine qui ont le rôle de conseiller les municipalités. Ils doivent recevoir et entendre les représentations de toute personne intéressée sur les projets d'identification et de citation.

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Voyons maintenant ce qu’il en est de la citation. Nous avons vu dans le module 1 qu’il s’agit d’un statut qu’une municipalité ou une communauté autochtone peut attribuer à un bien patrimonial en vue d’assurer sa protection. Une municipalité peut citer des biens patrimoniaux situés sur son territoire. Rappelez-vous cependant que les objets et les documents patrimoniaux doivent aussi lui appartenir. Pourquoi la municipalité doit-elle être propriétaire de ces types de biens? [courte pause] Tout simplement parce que les biens mobiliers qui ne lui appartiennent pas sont susceptibles de se retrouver hors du territoire sur lequel elle a compétence.

Les communautés autochtones peuvent également citer des immeubles ou des sites patrimoniaux situés sur les terres de réserve ou sur les terres visées par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, ainsi que les objets et les documents patrimoniaux dont elles sont propriétaires.

Tout comme la démarche de classement, la démarche qui conduit à la citation d’un bien se divise en trois étapes principales :

La première étape commence au conseil municipal par un avis de motion dans lequel on présente les motifs de la citation. D’après vous, le propriétaire du bien doit-il absolument être en accord avec la démarche ? [courte pause] En fait, l’accord du propriétaire n’est pas obligatoire pour procéder à la citation, même s’il est souhaitable de l’obtenir. Par ailleurs, dans le cas d’un immeuble ou d’un site, un avis spécial est envoyé au propriétaire afin de l’informer entre autres des obligations qu’entraîne la citation. Dès la transmission de l’avis spécial, le bien est protégé comme s’il était déjà cité, en attendant la décision d’adopter ou non le règlement.

La deuxième étape est celle où la municipalité demande l’avis du conseil local du patrimoine. Avant de donner son avis, ce conseil entend les citoyens qui veulent s’exprimer sur la citation du bien patrimonial en question.

Finalement, une fois que la municipalité a pris l’avis de son conseil local du patrimoine, elle prend la décision de citer ou non le bien patrimonial. Si la municipalité attribue le statut, elle adopte le règlement de citation et le fait parvenir au registraire du patrimoine culturel du Québec pour que l’élément soit inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. À partir de quel moment le statut de protection entre-t-il en vigueur ? [courte pause] Dans le cas d’un document ou d’un objet, le statut de protection entre en vigueur à compter de l’adoption du règlement. Par contre, dans le cas d’un immeuble ou d’un site, le règlement de citation confirme la protection dont il bénéficie déjà depuis la transmission de l’avis spécial.

Vous vous souvenez des plans de conservation dont nous avons parlé plus tôt ? Pour un bien cité, la municipalité peut elle aussi, si elle le désire, établir un plan de conservation. Elle y inscrit ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur du bien en fonction de sa valeur patrimoniale et de ses éléments caractéristiques. Avant d’établir ou de mettre à jour un plan de conservation, la municipalité doit prendre l’avis du conseil local du patrimoine et demander au propriétaire de l’immeuble ou du site patrimonial cité de lui faire part de ses observations sur ce plan.

Selon la Loi sur le patrimoine culturel, les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande peuvent aussi procéder à la citation de biens patrimoniaux, en adaptant les procédures aux modes de fonctionnement qui leur sont particuliers.

Activité : Vrai ou faux

Répondez vrai ou faux à la question suivante.

La procédure de citation est entreprise à l'initiative du ministre.

Bonne réponse ! Le ministre n'a aucun rôle à jouer dans la procédure de citation. En effet, c'est le conseil municipal qui peut engager la procédure légale en donnant un avis de motion dans lequel il présente les motifs de la citation.

Mauvaise réponse. Le ministre n'a aucun rôle à jouer dans la procédure de citation. En effet, c'est le conseil municipal qui peut engager la procédure légale en donnant un avis de motion dans lequel il présente les motifs de la citation.

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Tout comme le ministre, les municipalités ou les communautés autochtones, le gouvernement du Québec a le pouvoir d’attribuer certains statuts légaux en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Commençons par la déclaration d’un site patrimonial. Il s’agit d’un statut que peut attribuer le gouvernement à un territoire. La démarche menant à la déclaration se déroule en trois étapes principales.

Elle est entreprise à l’initiative du ministre, qui peut avoir reçu des propositions de déclaration de la part des citoyens. Au cours de cette première étape, le ministre fait la recommandation au gouvernement, puis il publie un avis de cette recommandation dans lequel il délimite le territoire visé et présente les motifs de cette recommandation au gouvernement.

La deuxième étape menant à la déclaration d’un site patrimonial est celle de la consultation publique tenue par le Conseil du patrimoine culturel du Québec. Au terme de cette consultation, le Conseil donne son avis au ministre, qui peut alors recommander ou non la déclaration au gouvernement.

Enfin, sur la recommandation du ministre, le gouvernement peut décider, par l’adoption d’un décret, de procéder à la déclaration d’un site patrimonial. Cette dernière étape doit se réaliser dans les trois années qui suivent la publication de l’avis de recommandation du ministre.

Une fois le site patrimonial déclaré, il est inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Le ministre doit ensuite élaborer un plan de conservation qui contient des orientations pour préserver, réhabiliter et valoriser le site en fonction de sa valeur patrimoniale et de ses éléments caractéristiques. Avant d’établir ce plan de conservation, le ministre prend l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec et consulte les municipalités locales concernées. Le ministre doit établir un tel plan de conservation pour tous les sites patrimoniaux déclarés.

Avez-vous remarqué qu’il existe trois statuts pour les sites patrimoniaux (?) … la déclaration par le gouvernement, le classement par le ministre et la citation par une municipalité ou une communauté autochtone. Peut-être vous demandez-vous quelle est la différence entre les trois statuts ? [petite pause] En fait, le site patrimonial déclaré par le gouvernement est un territoire généralement plus vaste ou étendu que le site patrimonial classé par le ministre, qui lui se définit comme un lieu ou un ensemble d’immeubles. Quant à la citation, il s’agit du statut qu’accorde une municipalités ou une communauté autochtone à un lieu ou à un ensemble d’immeubles situés sur le territoire où elles ont compétence.

Activité : Vrai ou faux

Répondez vrai ou faux à la question suivante.

La consultation publique tenue par le Conseil du patrimoine culturel du Québec est une étape obligatoire du processus de déclaration d'un site patrimonial.

Bonne réponse ! En plus de tenir obligatoirement une consultation publique sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux, le Conseil du patrimoine culturel du Québec tient, à la demande du ministre, des consultations publiques sur toute question que celui-ci lui transmet.

Mauvaise réponse. Le Conseil du patrimoine culturel du Québec doit obligatoirement tenir une consultation publique sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux. Il tient aussi, à la demande du ministre, des consultations publiques sur toute question que celui-ci lui transmet.

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En plus de déclarer un site patrimonial, le gouvernement du Québec a le pouvoir de désigner des paysages culturels patrimoniaux. La désignation peut être attribuée à un paysage remarquable, forgé à la fois par la nature et les humains. Le processus menant à la désignation d’un paysage compte cinq étapes principales.

Le processus doit nécessairement être amorcé localement. Sur la base d’un consentement de toutes les autorités municipales concernées, la première étape se fait par le dépôt d’une demande adressée au ministre. Si le territoire du paysage s’étend sur plus d’une municipalité, l’ensemble de ces municipalités doit faire conjointement la demande de désignation avec la municipalité régionale de comté et la communauté métropolitaine concernée, le cas échéant. Cette demande doit être accompagnée des trois éléments suivants : la délimitation du territoire visé, un diagnostic paysager et une charte du paysage culturel patrimonial. Le diagnostic paysager est un document qui présente les caractéristiques physiques et socioculturelles du paysage jugées remarquables par la collectivité et qui résultent de l’interrelation de facteurs naturels et humains. Est-ce qu’un paysage qui ne présenterait aucune trace d’activité humaine pourrait être qualifié de « culturel » ? [courte pause] La réponse est non, et il ne serait donc pas admissible à une désignation. Quant à la charte du paysage, elle présente les principes et les engagements pris par le milieu pour protéger et mettre en valeur le paysage visé.

La deuxième étape est la qualification de la demande. Le ministre prend l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec, et détermine ensuite si la demande se qualifie ou non. Si la demande se qualifie, il invite les municipalités à élaborer un plan de conservation.

La troisième étape est celle de l’élaboration du plan de conservation par les autorités municipales concernées qui sont appelées à le mettre en œuvre. Ce document contient l’identification du territoire concerné, la description des usages économiques, sociaux et culturels ainsi que les mesures de protection et de mise en valeur du paysage. Il doit être soumis au ministre, qui doit en être satisfait.

À la quatrième étape, le ministre peut faire la recommandation au gouvernement de désigner le paysage culturel patrimonial. Il doit, au préalable, prendre l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec.

Enfin, si le gouvernement décide de désigner le paysage, il prend un décret en ce sens.

Une fois le paysage culturel patrimonial désigné, il est inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Dès lors, les municipalités peuvent mettre en œuvre le plan de conservation établi. Tous les cinq ans, les municipalités concernées doivent produire au ministre un rapport de la mise en œuvre de ce plan.

Activité : Cliquez-glissez

Placez dans le bon ordre ces étapes du processus de désignation d'un paysage culturel patrimonial.

Bonne réponse ! Vous connaissez les étapes du processus de désignation d'un paysage culturel patrimonial.

Mauvaise réponse. Voici l'ordre des étapes du processus de désignation d'un paysage culturel patrimonial :

  • Recommandation du ministre au gouvernement de désigner le paysage culturel patrimonial, après avoir pris l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec.
  • Détermination par le ministre de la qualification de la demande, après avoir pris l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec.
  • Décision du gouvernement de désigner le paysage culturel patrimonial.
  • Dépôt d'une demande au ministre par les autorités municipales dont une partie du territoire est compris dans le paysage culturel patrimonial visé par la demande de désignation.
  • Élaboration du plan de conservation par les autorités municipales.
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Qu’en est-il des éléments du patrimoine immatériel et des personnages, des événements et des lieux historiques ? Vous souvenez-vous du statut que le ministre peut leur attribuer ? [courte pause] Il s’agit de la désignation. Trois principales étapes mènent à l’attribution de ce statut.

La première étape de la procédure de désignation se fait à l’initiative du ministre. Les citoyens peuvent cependant lui proposer de désigner des éléments du patrimoine immatériel, des personnages, des événements ou des lieux historiques.

Ensuite, le ministre demande l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec avant de prendre la décision de désigner ou non un élément du patrimoine culturel.

Cette décision amorce la dernière étape du processus de désignation. Si le ministre attribue le statut, il signe l’avis de désignation, qui est publié. L’élément est alors officiellement désigné et inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec.

Contrairement au classement, la désignation n’entraîne pas d’obligation légale pour un propriétaire en particulier. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle vise des éléments du patrimoine culturel qui n’ont pas de propriétaire, comme le patrimoine immatériel, ou qui font partie de la mémoire collective, comme un événement historique. Notez que la désignation peut stimuler la réalisation de projets qui favorisent la vitalité d’un élément du patrimoine immatériel ou qui permettent de commémorer des personnages, des événements ou des lieux historiques.

Activité : Vrai ou faux

Répondez vrai ou faux à la question suivante.

Le ministre peut désigner un personnage historique sans que des citoyens lui en aient fait la proposition.

Bonne réponse ! Désigner un personnage, un événement ou un lieu historique, ainsi qu'un élément du patrimoine immatériel est un pouvoir du ministre. Il peut exercer ce pouvoir sans que des citoyens lui en aient fait la proposition. Le ministre étudie cependant toutes les propositions de désignation qui lui sont adressées. En ce sens, les citoyens peuvent jouer un rôle dans la désignation d'un élément du patrimoine culturel.

Mauvaise réponse. Désigner un personnage, un événement ou un lieu historique, ainsi qu'un élément du patrimoine immatériel est un pouvoir du ministre. Il peut exercer ce pouvoir sans que des citoyens lui en aient fait la proposition. Le ministre étudie cependant toutes les propositions de désignation qui lui sont adressées. En ce sens, les citoyens peuvent jouer un rôle dans la désignation d'un élément du patrimoine culturel.

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Comme le ministre, les municipalités peuvent, elles aussi, attribuer un statut à des éléments du patrimoine immatériel, de même qu’à des personnages, des événements et des lieux historiques. Quel est le nom de ce statut ? [courte pause] Il s’agit de l’identification. La démarche menant à l’identification est semblable à celle de la citation de biens patrimoniaux. Les communautés autochtones, représentées par leur conseil de bande, peuvent, elles aussi, exercer un tel pouvoir en adaptant les procédures afin de respecter les modes de fonctionnement qui leur sont particuliers. La démarche se fait en trois étapes principales.

La première étape de la démarche d’identification commence au conseil municipal par un avis de motion.

Ensuite, la municipalité demande l’avis du conseil local du patrimoine avant de prendre la décision d’identifier ou non un élément du patrimoine culturel. Avant de donner son avis, ce conseil reçoit et entend les personnes intéressées qui veulent s’exprimer sur le projet d’identification.

Finalement, une fois que la municipalité a pris l’avis de son conseil local du patrimoine, elle prend la décision d’identifier ou non l’élément. Si la municipalité attribue le statut, elle adopte le règlement d’identification et le fait parvenir au registraire du patrimoine culturel du Québec pour que l’élément soit inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec.

Contrairement à la citation, l’identification n’entraîne pas d’obligation légale pour un propriétaire en particulier. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle vise des éléments du patrimoine culturel qui n’ont pas de propriétaire. Notez que l’identification peut stimuler la réalisation de projets qui favorisent la vitalité d’un élément du patrimoine immatériel ou qui permettent de commémorer des personnages, des événements ou des lieux historiques.

Activité : Question à choix multiples

Sélectionnez l'organisme correspondant à la réponse.

Avant de procéder à l'identification d'un personnage, d'un événement ou d'un lieu historique, ainsi que d'un élément du patrimoine immatériel, de quel organisme de consultation la municipalité doit-elle avoir pris l'avis ?

Bonne réponse ! En effet, la municipalité doit prendre l'avis du conseil local du patrimoine avant d'identifier un élément du patrimoine culturel. La décision finale d'identifier ou non revient toutefois à la municipalité.

Mauvaise réponse. La municipalité doit prendre l'avis du conseil local du patrimoine avant d'identifier un élément du patrimoine culturel. La décision finale d'identifier ou non revient toutefois à la municipalité.

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La Loi sur le patrimoine culturel prévaut sur l'information diffusée dans cette formation.