Pour mieux connaître la Loi sur le patrimoine culturel

Ministère de la Culture et des Communications

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Savez-vous que la Loi sur le patrimoine culturel contient des dispositions visant la protection du patrimoine archéologique québécois ? En effet, la Loi confie au ministre, aux municipalités et aux communautés autochtones des pouvoirs pour intervenir en matière d’archéologie. Les dispositions de la Loi visent notamment à bien encadrer les interventions archéologiques de terrain et à définir les obligations de tous les citoyens.

Activité : Vrai ou faux

Dans le but de vous familiariser avec les dispositions de la Loi relatives à l'archéologie, répondez vrai ou faux aux questions suivantes.

1. Il faut absolument être titulaire d'un permis pour effectuer des fouilles archéologiques au Québec.

Bonne réponse ! En effet, la loi interdit à quiconque d'effectuer des fouilles et des relevés archéologiques sans avoir obtenu un permis de recherche archéologique. Pour obtenir ce permis, il faut en faire la demande au ministre et, s'ils sont exigés, payer les frais prévus par règlement pour l'étude de la demande. Si le demandeur désire effectuer des fouilles sur un immeuble qui ne lui appartient pas, il doit joindre le consentement écrit du propriétaire à sa demande. Le permis est valide pour un an.

Mauvaise réponse. La loi interdit à quiconque d'effectuer des fouilles et des relevés archéologiques sans avoir obtenu un permis de recherche archéologique. Pour obtenir ce permis, il faut en faire la demande au ministre et, s'ils sont exigés, payer les frais prévus par règlement pour l'étude de la demande. Si le demandeur désire effectuer des fouilles sur un immeuble qui ne lui appartient pas, il doit joindre l'autorisation écrite du propriétaire à sa demande. Le permis est valide pour un an.

2. Toute personne qui en fait la demande peut procéder à des fouilles archéologiques.

Bonne réponse ! Les permis de recherche archéologique sont délivrés exclusivement à des personnes possédant les compétences, les méthodes de recherche et les ressources nécessaires pour exécuter complètement et de manière satisfaisante un projet de recherche archéologique. Le permis peut être assorti de conditions que doit respecter son titulaire.

Mauvaise réponse. Les permis de recherche archéologique sont délivrés exclusivement à des personnes possédant les compétences, les méthodes de recherche et les ressources nécessaires pour exécuter complètement et de manière satisfaisante un projet de recherche archéologique. Le permis peut être assorti de conditions que doit respecter son titulaire.

3. Le titulaire d'un permis de recherche archéologique doit faire un rapport d'activités.

Bonne réponse ! Le titulaire doit remettre au ministre un rapport annuel de ses activités avant la fin de son permis, qui est valide pour un an. Ce rapport est confidentiel pour une durée minimale de 60 jours et pour une durée maximale de cinq ans. Au terme de sa période de confidentialité, le rapport est rendu public.

Mauvaise réponse. Le titulaire doit remettre au ministère un rapport annuel de ses activités avant la fin de son permis, qui est valide pour un an. Ce rapport est confidentiel pour une durée minimale de 60 jours et pour une durée maximale de cinq ans. Au terme de sa période de confidentialité, le rapport est rendu public.

4. Quiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser le ministre.

Bonne réponse ! Le ministre doit être avisé sans délai d'une découverte archéologique, qu'elle ait été faite par un citoyen sur sa propriété ou par un archéologue dans le cadre d'une fouille autorisée.

Mauvaise réponse. Le ministre doit être avisé sans délai d'une découverte archéologique, qu'elle ait été faite par un citoyen sur sa propriété ou par un archéologue dans le cadre d'une fouille autorisée.

5. Les biens archéologiques que vous découvrez sur votre propriété appartiennent toujours à l'État.

Bonne réponse ! L'État est propriétaire des biens archéologiques découverts sur ses terres. Dans les autres cas, vous êtes propriétaire des biens archéologiques découverts sur votre propriété. Il est toutefois dans l'intérêt public de remettre ces biens à un laboratoire ou à un musée pour en assurer la conservation et les rendre accessibles aux chercheurs et aux citoyens.

Mauvaise réponse. L'État est propriétaire des biens archéologiques découverts sur ses terres. Dans les autres cas, vous êtes propriétaire des biens archéologiques découverts sur votre propriété. Il est toutefois dans l'intérêt public de remettre ces biens à un laboratoire ou à un musée pour en assurer la conservation et les rendre accessibles aux chercheurs et aux citoyens.

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La Loi sur le patrimoine culturel prévaut sur l'information diffusée dans cette formation.